Procès-verbal. Questions communes au marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire. Décharge à donner aux Commissions sur l'exécution des budgets relatifs à l'exercice 1962. CES: remplacement de M. Wijnmaalen, membre démissionnaire. Engagement par la Commission de quelques conseillers spéciaux. Rémunération des fonctionnaires: restructuration du barème des traitements des fonctionnaires et du système des allocations et indemnités. Examen annuel du niveau de rémunérations des fonctionnaires et des autres agents des Communautés (article 65 du statut). Application du règlement relatif à l'impôt communautaire en ce qui concerne les personnes assimilées à des enfants à charge (en cadre
interne). Divers: calendrier des travaux. Questions relatives à Euratom: approbation des projets de procès-verbaux de la 87ème session et de la session restreinte du 07.07.1964. Rémunération et sécurité sociale des agents d'établissement du CCRN (article 94 du régime applicable aux autres agents).

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Textual

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