Procès-verbal. Questions communes au marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire. Question écrite nº 101 posée aux Conseils par M. Dichgans, membre de l'Assemblée. Publication des avis du CES au Journal officiel. Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session à Strasbourg du 18 au 22.01.1965. Divers: calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: approbation des projets de procès-verbaux des 118ème, 121ème, 125ème, 127ème, 131ème, 133ème, 134ème, 136ème et 142ème sessions et des sessions restreintes du 16 au 23.12.1963, du 13 au 15.04.1964, du 01 au 03.06.1964, du 16.06.1964 et du 18.09.1964 et de la session interne du 10.01.1964. Remplacement de deux membres démissionnaires et nomination d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la formation professionnelle. Avis du Comité de politique conjoncturelle relatif aux budgets économiques pour 1965. Proposition de la Commission d'une directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux. Proposition de directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un État membre, établis dans un autre État membre, de muter d'une exploitation à une autre. Proposition de directive du Conseil visant l'application de la législation des États membres, en matière de baux ruraux, aux agriculteurs ressortissants des autres États membres. Proposition de la Commission tendant à l'ouverture et à la répartition de contingents tarifaires communautaires pour l'essence de térébenthine (38.07 A) et les colophanes (y compris les produits dits "brais résineux") (38.08 A) pour l'année 1965. Proposition de la Commission d'une décision du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé pour 1964 à la République fédérale d'Allemagne pour les poudres de fer ou d'acier, brutes (position ex 73.05 A). Proposition de la Commission visant à autoriser la République italienne à suspendre, en totalité, jusqu'au 30.06.1965, à l'égard des pays tiers, ses droits applicables aux animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres, d'un poids unitaire n'excédant pas 340 kilogrammes, de la position ex 01.02 A II. Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil concernant 3 l'application de l'article 85, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords, décisions et pratiques concertées. Proposition concernant les travaux de la Communauté en 1965: initiative 1964 et propositions faites par les États membres - calendrier des décisions à prendre par le Conseil dans le secteur agricole.

French, German

Textual

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