Procès-verbal. Questions communes au marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire.
CES: remplacement de M. Cantoni, membre démissionnaire. Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session du 14 au 18.06.1965.
Questions relatives au marché commun: approbation des projets de procès-verbaux des 144ème, 151ème, 152ème et 161ème sessions et de la session restreinte du 30.11.1964 au 01.12.1964. Proposition de règlement du Conseil modifiant et complétant les règlements nº 3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants: versement des allocations familiales, simplification de la procédure de notification des modifications apportées aux annexes, modification des diverses annexes. Proposition de la Commission d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux taxes d'affranchissement pour les lettres du premier échelon de poids et les cartes postales. Question écrite nº 21 posée au Conseil de la CEE par M. Berkhouwer, membre de l'Assemblée. Proposition de règlement comportant des dispositions complémentaires relatives à l'organisation du marché des fruits et légumes. Proposition de règlement portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur du sucre. Proposition de règlement portant établissement d'une organisation commune des marchés des matières grasses: rapport intérimaire du Comité spécial Agriculture. Décision du Conseil autorisant le Royaume de Belgique à suspendre totalement à l'égard des pays tiers ses droits applicables aux animaux vivants, de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres, de la position ex 01.02 A II à l'exclusion des animaux d'un poids inférieur à 220 kg et qui n'ont pas de dents de remplacement. Proposition de décision prorogeant la décision autorisant la République italienne à déroger aux dispositions du règlement nº 19 en ce qui concerne la fixation des prix d'intervention du blé dur. Dispositions concernant les oeufs à couver de volailles et les volailles vivantes de basse-cour d'un poids n'excédant pas 185 grammes: rapport de la Commission au Conseil concernant l'application du règlement 129/63 du Conseil, proposition de règlement relatif à la prorogation de la validité des règlements nº 45, 46 et 116 ainsi que du règlement 59/64/CEE. Note de la Commission au Conseil concernant les dispositions relatives au marquage des oeufs importés d'autres États membres. Propositions de règlements: portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc, portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc. Adoption dans les langues de la Communauté: du règlement concernant les mesures à appliquer dans le domaine des prix par les États membres producteurs, et portant fixation des prix de seuil communs des États membres non-producteurs, pour le riz et les brisures pour la campagne 1965/1966, du règlement modifiant les règlements 111/64/CEE et 114/64/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution d'un nouveau groupe de produits pour le beurre et la crème de lait- de la décision du Conseil prolongeant la décision autorisant la République italienne à percevoir un montant additionnel à l'importation de certaines variétés de blé tendre, du règlement portant prorogation de la validité du règlement 76/64/CEE relatif à la fixation du montant des prélèvements pour les produits du secteur de la viande de volaille dont les droits de douane ont fait l'objet d'une consolidation dans le cadre du GATT, du règlement portant fixation dans le cas prévu à l'article 3, paragraphe 2, du règlement nº 22 du Conseil du montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux poules, poulets et dindes abattus, du règlement portant dérogation aux dispositions des règlements nº 20, 21 et 22 relatives aux restitutions, à l'exportation vers les pays tiers, pour la viande de porc, les oeufs et la viande de volaille. Divers: communication de la Commission concernant: la lutte contre la peste porcine africaine; la lutte contre l'épidémie de fièvre aphteuse en Turquie [reporté]. Élaboration des dispositions d'application du règlement portant modification de l'article 11, paragraphe 2, du règlement nº 23 (fruits et légumes).

French, German

Textual

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