Procès-verbal. Questions relatives au marché commun: approbation de l'ordre du jour provisoire. Projet de directive du Conseil concernant l'uniformisation de certaines règles relatives aux autorisations pour les transports de marchandises par route entre les États membres. Projet de règlement du Conseil relatif à la constitution d'un contingent communautaire et à l'adaptation des contingents bilatéraux pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres. Projet de décision du Conseil relative à l'harmonisation de certaines dispositions ayant une incidence sur la concurrence dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable. Proposition de règlement du Conseil relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable. Proposition de la délégation néerlandaise concernant l'organisation d'une conférence consacrée aux problèmes des chemins de fer. Proposition de directive du Conseil relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires admis à la circulation entre les États membres et à certaines conditions techniques complémentaires applicables à ces mêmes véhicules. Déclaration de la Commission au Conseil concernant l'application de la décision du Conseil du 21.03.1962 instituant une procédure d'examen et de consultation préalables pour certaines dispositions législatives, réglementaires ou administratives envisagées par les États membres dans le domaine des transports. Déclaration de la Commission au Conseil sur le plan visant la création d'une Union de la navigation internationale du Rhin (UNIR). Divers: déclaration de la Commission concernant la proposition de décision portant application de l'article 4 de la décision 64/389/CEE du Conseil du 22.06.1964 relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable. Calendrier des travaux.

French, German

Textual

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