94ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles.
Documents from 25 January 1965 to 26 January 1965Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Questions communes au marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: approbation du projet de procès-verbal de la 82ème session, 25.06.1964. Modification du barème des salaires des agents du CCRN affectés en Belgique. Proposition de la Commission tendant à modifier les dispositions du titre II, chapitre VI, du traité relatives à l'approvisionnement. Proposition de directive du Conseil portant révision des normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers des radiations ionisantes.
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Textual
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