100ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles.
Documents from 13 May 1965 to 14 May 1965Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Questions communes au marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire. Mesures prises par la Commission CEEA pour assurer l'équilibre financier de sa caisse de maladie. Procédure d'adoption de certaines réglementations d'exécution du statut des fonctionnaires. Procédure de contacts entre le personnel des Communautés et l'autorité budgétaire. CES: remplacement de M. Stievenard et M. Oulid Aïssa. Divers: calendrier des travaux. Questions relatives à Euratom: approbation des projets de procès-verbaux de la 87ème session et la session du 21 au 23.09.1964. Aménagement du deuxième programme quinquennal.
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Textual
Allied Materials
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