Projet de procès-verbal. Questions communes au marché commun et à Euratom: projet d'état des dépenses du CES pour l'exercice 1966. Projet d'état des dépenses de la Commission de contrôle pour l'exercice 1966.État prévisionnel de la Cour de justice pour 1966. État prévisionnel de l'Assemblée pour 1966. Divers: calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: proposition de la Commission d'une décision du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé aux Pays-Bas, pour l'année 1965, pour les colophanes hydrogénées, polymérisées et dimérisées de la position ex 38.08 C. Divers: abattement sur le prélèvement applicable aux importations de riz décortiqué en provenance des pays tiers.

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Textual

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N.B. La délégation française n'a pas participé aux délibérations de la 173ème à la 176ème session du Conseil de la CEE et de la 103ème à la 105ème session du Conseil de la CEEA et de la réunion interne des Conseils de la CEE et de la CEEA des 26 et 27.07.1965 (la période du siège vide français de juillet à décembre 1965).