Procès-verbal. Questions communes au marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire. Question écrite nº 140 posée aux Conseils par M. Moro, membre de l'Assemblée. Reports de crédits de l'exercice 1964 à l'exercice 1965. Virement de crédits demandé par la Cour de justice. Règlements financiers tendant à reconduire pour 1964 les règlements financiers portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes (arrêt définitif, publication au Journal officiel). Affectation d'un emploi B3 au service juridique (budget de 1965). Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session à Strasbourg du 22 au 26.03.1965. Révision du règlement intérieur du CES. Divers: calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: approbation des projets de procès-verbaux des 140ème, 141ème et 148ème sessions et de la session restreinte du 14 au 17.07.1964. Question écrite nº 138 posée au Conseil CEE par M. Lenz, membre de l'Assemblée. Approbation, sous réserve d'une mise au point linguistique, de la proposition d'une deuxième directive du Conseil en vue de la mise en oeuvre des dispositions des programmes généraux pour la suppression desrestrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services en matière de cinématographie. Proposition de règlement relatif aux importations de matières grasses en provenance de la Grèce. Approbation dans les langues de la Communauté de la recommandation du Conseil de la CEE adressée aux États membres au sujet de la politique conjoncturelle à suivre jusqu'à fin 1965. Adoption dans les langues de la Communauté des règlements: relatif à la restitution applicable dans les échanges intracommunautaires de fromages des types Emmental, Gruyère et Sbrinz relatif à l'écoulement sur les marchés des États membres de fromages des types Emmental, Gruyère et Sbrinz ou du type Cheddar ayant fait l'objet de mesures nationales d'intervention.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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