Procès-verbal. Questions communes au marché commun et à Euratom: application aux fonctionnaires de la commission de contrôle des dispositions du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents (en cadre interne). Questions relatives au marché commun: conclusion d'un accord de renégociation au titre de l'article XXVIII, paragraphes 1 et 4, du GATT avec l'Australie. Assurance-crédit, garanties et crédits financiers: troisième rapport du groupe de coordination. Financement de la politique agricole commune: lettre du président du CES souhaitant la consultation de son Comité. Règlement portant modification de l'article 11, paragraphe 2, du règlement nº 23 (fruits et légumes): problème des produits consolidés au GATT. Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT: proposition de la Communauté en ce qui concerne un accord mondial sur les céréales. État d'avancement de la négociation sur les produits industriels. Propositions de la Commission au Conseil libellées comme suit: financement de la politique agricole commune, ressources propres de la ommunauté, renforcement des pouvoirs du Parlement européen. Relations entre la Communauté et le Nigeria. Relations entre la Communauté, d'une part, et le Maroc et la Tunisie, d'autre part.
Préparation de la 13ème session du Conseil d'association CEE/Grèce (14.05.1965). Accord commercial et de coopération technique entre la Communauté et le Liban: désignation par le Conseil des personnalités habilitées à signer les textes en son nom. Divers: relations entre la Communauté et le Danemark.

Dutch, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.