Procès-verbal: approbation de l'ordre du jour provisoire. Financement de la politique agricole commune: ressources propres de la Communauté. Renforcement des pouvoirs du Parlement européen (propositions de la Commission au Conseil). Proposition d'une directive du Conseil concernant les dispositions contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux. Projet de décision du Conseil portant application de l'article 4 de la décision 64/389/CEE du Conseil du 22.06.1964 relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable. Proposition de la Commission d'une décision du Conseil d'autorisant la République fédérale d'Allemagne à suspendre, jusqu'au 31.12.1965, à l'égard des pays tiers, les droits de son tarif applicables aux maisons en bois, démontables, de la position ex 44.23 et à certains ouvrages de la position ex 68.11 du tarif douanier commun. Agriculture: - proposition de règlement concernant certaines mesures à appliquer dans le domaine des prix des céréales pour la campagne 1965/1966. Proposition de règlement portant dérogation à l'article 17 du règlement et application de l'article 11, paragraphe 3, du règlement 16/64/CEE en ce qui concerne la fixation à l'avance du prélèvement pour certains produits. Proposition de règlement concernant les mesures à appliquer dans le domaine des prix dans les États membres producteurs, et portant fixation des prix de seuil communs des États membres non-producteurs, pour le riz et les brisures pour la campagne 1965/1966. Proposition de règlement remplaçant le texte de l'article 2, paragraphe 3, du règlement 141/64/CEE du 21.10.1964, relatif au régime des produits transformés à base de céréales et de riz. Proposition de règlement portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur du sucre - proposition de règlement concernant l'application des normes de qualité aux fruits et légumes commercialisés à l'intérieur de l'État membre producteur, en portant modification de l'article 3, paragraphe 1, du règlement nº 23. Proposition de règlement portant établissement d'une organisation commune des marchés des matières grasses: rapport intérimaire du Comité spécial Agriculture. Proposition de règlement relatif à des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer. Proposition de règlement portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la CEE. Communication de la Commission au Conseil concernant la coordination des politiques forestières nationales. Adoption dans les langues de la Communauté des règlement relatifs à: la restitution applicable dans les échanges intracommunautaires de fromages des types Emmental, Gruyère et Sbrinz; l'écoulement sur les marchés des États membres de fromages des types Emmental, Gruyère ou Sbrinz ou du type Cheddar ayant fait l'objet de mesures nationales d'intervention.
Divers: arrangement général "céréales". Demande de la délégation italienne relative à l'octroi d'aides aux producteurs de blé dur. Dispositions susceptibles de figurer dans les règlements intérieurs des comités de gestion agricoles. Organisation des travaux futurs.

Dutch, Italian

Textual

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