Procès-verbal. Questions communes au marché commun et à Euratom: projet d'état prévisionnel supplémentaire des Conseils pour l'exercice 1965 (en cadre interne). Rémunération des membres des Commissions, de la Haute Autorité et de la Cour de justice.
Questions relatives au marché commun: assurance-crédit, garanties et crédits financiers: sous-traitances. Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT. Relations entre la Communauté et le Nigeria. Relations entre la Communauté, d'une part, et le Maroc et la Tunisie, d'autre part. Relations entre la Communauté et les EAMA: projet de décision du Conseil d'association relative à la définition de la notion de "produits originaires". Rapport d'ensemble sur le financement de la politique agricole commune. Propositions de la Commission relatives au financement de la politique agricole commune, aux ressources propres de la Communauté et au renforcement des pouvoirs de l'Assemblée. Rapport du Coreper au Conseil. Divers: relations entre la CEE et l'AELE.

Dutch, Italian

Textual

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