Procès-verbal. Approbation de l'ordre du jour provisoire. Adoption dans les langues de la Communauté: du règlement portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la CEE, du règlement relatif au régime applicable à certains produits transformés originaires des États africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre-mer, de la décision du Conseil portant nouvelle prorogation de la décision du Conseil du 04.04.1962, prévoyant la perception d'une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.
Agriculture: adoption dans les langues de la Communauté du règlement portant suspension partielle du droit du tarif douanier commun applicable à l'importation de viande bovine congelée destinée, sous contrôle douanier, à la transformation. Proposition de règlement comportant des dispositions complémentaires relatives à l'organisation du marché des fruits et légumes. Propositions de règlements concernant l'application des normes de qualité aux fruits et légumes commercialisés à l'intérieur de l'État membre producteur et portant modification de l'article 3, paragraphe 1, du règlement nº 23: rapport intérimaire du Comité spécial Agriculture. Proposition de règlement portant établissement d'une organisation commune des marchés des matières grasses. Proposition de règlement portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur du sucre. Proposition de règlement concernant les vins de qualité produits dans des régions déterminées: rapport intérimaire du Comité spécial Agriculture [reporté]. Proposition de décision autorisant la République fédérale d'Allemagne à suspendre partiellement à l'égard des pays tiers ses droits applicables aux vaches vivantes, des espèces domestiques, destinées à la transformation, de la sous-position ex 01.02 A II. Demande de la délégation belge de suspension totale des droits de douane applicables au bétail bovin sur pied. Demande de la délégation italienne de prorogation jusqu'au 30.06.1966 de la décision du Conseil du 02.02.1965 autorisant la République italienne à suspendre, à l'égard des pays tiers, ses droits applicables aux animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres, d'un poids unitaire n'excédant pas 340 kg, de la position ex 01.02 A II. Problèmes soulevés par les échanges de crème de lait conservée. Proposition de règlement prorogeant la validité: du règlement 55/65/CEE relatif à l'écoulement sur les marchés des États membres de fromages des types Emmental, Gruyère et Sbrinz ou du type Cheddar ayant fait l'objet de mesures nationales d'intervention; du règlement 56/65/CEE relatif à la restitution applicable dans les échanges intracommunautaires de fromages des types Emmental, Gruyère et Sbrinz. Question relative à la fixation des prélèvements des produits transformés en fonction du prix des céréales. Proposition de règlement concernant les mesures à appliquer dans le domaine des prix dans les États membres producteurs, et portant fixation des prix du seuil communs des États membres non-producteurs, pour le riz et les brisures pour la campagne 1965/1966. Demande de la délégation italienne relative à l'octroi d'aides aux producteurs de blé dur. Organisation des travaux futurs.

French, German

Textual

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