Réunion restreinte à l'occasion de la 168ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles.
Réunion restreinte à l'occasion de la 168ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles.
Documents from 13 May 1965 to 14 May 1965
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Questions communes au marché commun et à Euratom: application aux fonctionnaires de la commission de contrôle des dispositions du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents (en cadre interne).
Questions relatives au marché commun: conclusion d'un accord de renégociation au titre de l'article XXVIII, paragraphes 1 et 4, du GATT avec l'Australie. Assurance-crédit, garanties et crédits financiers: troisième rapport du groupe de coordination. Financement de la politique agricole commune: lettre du président du CES souhaitant la consultation de son Comité.
Règlement portant modification de l'article 11, paragraphe 2, du règlement nº 23 (fruits et légumes): problème des produits consolidés au GATT. Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT: proposition de la Communauté en ce qui concerne un accord mondial sur les céréales. État d'avancement de la négociation sur les produits industriels. Propositions de la Commission au Conseil libellées comme suit: financement de la politique agricole commune, ressources propres de la Communauté, renforcement des pouvoirs du Parlement européen. Relations entre la Communauté et le Nigeria. Relations entre la Communauté, d'une part, et le Maroc et la Tunisie, d'autre part. Préparation de la 13ème session du Conseil d'association CEE/Grèce (14.05.1965). Accord commercial et de coopération technique entre la Communauté et le Liban: désignation par le Conseil des personnalités habilitées à signer les textes en son nom. Divers: relations entre la Communauté et le Danemark.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.