Procès-verbal. Approbation de l'ordre du jour provisoire - agriculture: adoption dans les langues de la Communauté: du règlement relatif à la restitution applicable dans les échanges intracommunautaires de fromages des types Emmental, Gruyère et Sbrinz, du règlement relatif à l'écoulement sur les marchés des États membres de fromages des types Emmental, Gruyère ou Sbrinz ou du type Cheddar ayant fait l'objet de mesures nationales d'intervention; du règlement portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées entre le 01.04.1965 et le 30.06.1965; du règlement portant deuxième prorogation de la durée de validité du règlement 85/63/CEE relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires, et fixant des dispositions transitoires pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc; de la décision du Conseil autorisant la République italienne à déroger aux dispositions du règlement nº 19 en ce qui concerne la fixation des prix d'intervention du blé dur. Proposition de règlement portant classification de la caillebotte et de certains autres fromages dans le groupe de produits nº 11 défini à l'annexe I du règlement 111/64/CEE portant constitution de groupes de produits dans le secteur du lait et des produits laitiers - projet de règlement concernant les mesures à appliquer dans le domaine des prix dans le secteur du lait et des produits laitiers pour la campagne 1965/1966. Règlement portant modification de l'article 11, paragraphe 2, du règlement nº 23 (fruits et légumes) y compris le problème des produits consolidés au GATT. Proposition de règlement instaurant un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (article 235). Proposition de décision du Conseil portant prorogation de la décision du Conseil du 04.04.1962 prévoyant la perception d'une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles. Proposition de règlement relatif au régime applicable à certains produits transformés originaires des États africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre-mer. Proposition de règlement prorogeant le régime prévu par le règlement nº 156 en ce qui concerne les farines et fécules de manioc et d'autres racines et tubercules originaires des États africains et malgache associés. Proposition de règlement portant fixation des restitutions à la production d'amidons et de fécules pour la campagne 1965/1966. Prorogation éventuelle du règlement 142/64/CEE du Conseil portant prorogation et adaptation jusqu'au 31.03.1965 des limites de la restitution à la production pour les amidons et la fécule. Proposition de règlement portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur du sucre: rapport intérimaire du Comité spécial Agriculture. Proposition de règlement portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la CEE. Rapport du Comité spécial Agriculture sur les propositions de règlements: relatif à la quantité de céréales fourragères à retenir pour le calcul du prélèvement applicable aux oeufs à couver et aux volailles vivantes de basse-cour d'un poids n'excédant pas 185 grammes; portant fixation des prix d'écluse pour les oeufs à couver de volaille et pour les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes. Calendrier des décisions à intervenir dans le secteur agricole pour le premier semestre 1965. Divers: organisation des travaux futurs.

French, German

Textual

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