Procès-verbal. Questions communes au marché commun et à Euratom: - approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives au marché commun: approbation des projets de procès-verbaux des 116ème et 119ème sessions. Proposition d'une première directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques. Remplacement d'un membre du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Projet de décision du Conseil sur la procédure de consultation dans les domaines de l'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers. Intiative 1964. Adoption dans les langues de la Communauté de la directive portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. Agriculture: approbation de l'extrait du projet de procès-verbal de la 156ème session du Conseil de la CEE à Bruxelles du 12 au 15.12.1964: mesures à prendre en vue de l'établissement d'un niveau commun des prix des céréales: décisions finales. Calendrier des décisions à intervenir dans le secteur agricole pour le premier semestre 1965.
Propositions de décisions: portant suspension partielle du droit du contingent tarifaire communautaire de 22.000 tonnes de viande bovine congelée; relative au contingent tarifaire communautaire de 20.000 têtes de génisses et vaches de certaines races de montagne. Proposition de règlement portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur du sucre. Rapport intérimaire du Comité spécial agriculture sur les propositions de règlements: portant modification de l'article 11, paragraphe 2, du règlement nº 23 (fruits et légumes); concernant l'application des normes de qualité aux fruits et légumes commercialisés à l'intérieur de l'État membre producteur et portant modification de l'article 3, paragraphe 1, du règlement nº 23. Proposition de règlement portant fixation des normes communes de qualité pour les aulx. Problèmes que pose la consolidation au GATT des fromages Cheddar et Emmental: proposition de règlement relative à la restitution applicable à certains fromages dans les échanges intracommunautaires. Proposition de règlement portant modification du règlement 114/64/CEE portant modalités d'application relatives aux montants compensatoires dans le secteur du lait et des produits laitiers. Proposition de règlement relatif à l'octroi d'une restitution à la production pour les gruaux et semoules de maïs utilisés dans l'industrie de la brasserie. Divers: organisation des travaux futurs.

Dutch, Italian

Textual

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