Procès-verbal. Questions communes au marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire. Décharge à donner aux Commissions sur l'exécution des budgets relatifs à l'exercice 1962. CES: remplacement de M. Wijnmaalen, membre démissionnaire. Engagement par la Commission de quelques conseillers spéciaux. Rémunération des fonctionnaires: restructuration du barème des traitements des fonctionnaires et du système des allocations et indemnités. Examen annuel du niveau de rémunérations des fonctionnaires et des autres agents des Communautés (article 65 du statut). Application du règlement relatif à l'impôt communautaire en ce qui concerne les personnes assimilées à des enfants à charge (en cadre interne). Divers: calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: Approbation des projets de procès-verbaux des 135ème, 138ème, 139ème, 145ème et 147ème sessions et des sessions restreintes du 24 au 26.06.1964 et du 07.07.1964. Approbation dans les langues de la Communauté: du règlement du Conseil concernant l'application de l'article 85, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées du règlement portant modification du régime des échanges intracommunautaires de lait condensé sucré, du règlement portant fixation du montant des prélèvements pour les importations de fromages fondus au Luxembourg. Proposition de règlement du Conseil relatif au glucose et au lactose. Proposition de décision du Conseil portant prorogation de la décision du Conseil du 04.04.1962 prévoyant la perception d'une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles. Approbation dans les langues de la Communauté du règlement portant fixation des limites supérieures et inférieures des prix d'orientation dans le secteur de la viande bovine pour la campagne débutant le 01.04.1965. Septième rapport d'activité du Comité monétaire. Proposition de la Commission en vue de la mise au point d'une convention relative au droit européen des brevets. Proposition de la Commission "initiative 1964".

French, German

Textual

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