Procès-verbal. Questions communes au marché commun et à Euratom: application du règlement relatif à l'impôt communautaire en ce qui concerne les personnes assimilées à des enfants à charge (en cadre interne). Participation éventuelle des Communautés à l'exposition universelle de Montréal (1967). Fusion des institutions [les conclusions sur les débats concernant ce point font l'objet d'un document particulier, voir dossier CM2/1965 nº 18].
Questions relatives au marché commun: - association CEE/Grèce: projet de décision des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil en ce qui concerne le tabac. Relations entre la Communauté et l'Autriche: projet d'un premier mandat à la Commission pour l'ouverture des négociations. Relations entre la Communauté et le Nigeria. Rapport intérimaire du Coreper en ce qui concerne les relations entre la Communauté, d'une part, et le Maroc et la Tunisie, d'autre part. Règlement portant modification de l'article 11, paragraphe 2, du règlement nº 23 (fruits et légumes): problème des produits consolidés, au moins pour une certaine période de l'année, au GATT. Accélération de la mise en place de la politique commerciale commune à l'égard des pays à commerce d'État. Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT.

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Textual

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