Réunion restreinte à l'occasion de la 169ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles.
Réunion restreinte à l'occasion de la 169ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles.
Documents from 14 June 1965 to 15 June 1965
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Questions communes au marché commun et à Euratom: projet d'état prévisionnel supplémentaire des Conseils pour l'exercice 1965 (en cadre interne). Rémunération des membres des Commissions, de la Haute Autorité et de la Cour de justice.
Questions relatives au marché commun: assurance-crédit, garanties et crédits financiers: sous-traitances. Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT. Relations entre la Communauté et le Nigeria. Relations entre la Communauté, d'une part, et le Maroc et la Tunisie, d'autre part. Relations entre la Communauté et les EAMA: projet de décision du Conseil d'association relative à la définition de la notion de "produits originaires". Rapport d'ensemble sur le financement de la politique agricole commune. Propositions de la Commission relatives au financement de la politique agricole commune, aux ressources propres de la Communauté et au renforcement des pouvoirs de l'Assemblée. Rapport du Coreper au Conseil. Divers: relations entre la CEE et l'AELE.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.