Réunion restreinte à l'occasion de la 172ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles.
Réunion restreinte à l'occasion de la 172ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles.
Documents from 28 June 1965 to 01 July 1965
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1965-53
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal. Désignation de l'agent du Conseil dans le recours du gouvernement italien contre le règlement 19/65 du Conseil de la CEE. Décision du Conseil portant prorogation au 30.06.1966 du délai prévu dans l'accord pour le blé de qualité, conclu avec les États-Unis et le Canada. Rapport d'ensemble sur le financement de la politique agricole commune.
Propositions de la Commission relatives au financement de la politique agricole commune, aux ressources propres de la Communauté et au renforcement des pouvoirs de l'Assemblée.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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