Procès-verbal. Approbation de l'ordre du jour provisoire. Rôle éventuel de la BEI dans la réalisation d'opérations communes. Adoption dans les langues de la Communauté: du règlement modifiant la date du début de la campagne laitière 1965/1966, du règlement concernant les mesures à appliquer dans le domaine des prix dans le secteur du lait et des produits laitiers pour la campagne 1965/1966, du règlement prorogeant le régime prévu par le règlement nº 156 en ce qui concerne les farines et fécules de manioc et d'autres racines et tubercules originaires des États africains et malgache associés, du règlement portant prorogation jusqu'au 30.09.1965 du règlement 142/64/CEE relatif à la restitution à la production pour les amidons et la fécule, de la décision du Conseil portant prorogation et modification de la décision du Conseil du 04.04.1962, prévoyant la perception d'une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles. Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs: remplacement de M. Trillat, membre suppléant démissionnaire.
Rapport du Groupe d'assistance technique. Proposition modifiée de la Commission d'une directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires. Proposition de troisième directive pour la mise en oeuvre de l'article 67 du traité. Échange de vues sur la situation conjoncturelle dans la Communauté.
Divers: déclaration de la délégation française au sujet du projet du gouvernement belge relatif à une modification des taxes à l'importation et des ristournes à l'exportation.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.