95ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles.
Document date: 02 February 1965Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Questions communes au marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire. Question écrite nº 101 posée aux Conseils par M. Dichgans, membre de l'Assemblée. Publication des avis du CES au Journal officiel. Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session à Strasbourg du 18 au 22.01.1965. Divers: calendrier des travaux.
Questions relatives à Euratom: approbation des projets de procès-verbaux des 73ème, 79ème, 80ème, 81ème et 86ème sessions et de la session interne du 10.01.1964 et des sessions restreintes du 16.06.1964 et du 18.09.1964.
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Textual
Allied Materials
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