Réunion restreinte à l'occasion de la 166ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 08.04.1965.
Réunion restreinte à l'occasion de la 166ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 08.04.1965.
Document date: 08 April 1965
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Questions communes au marché commun et à Euratom: fusion des institutions [les conclusions sur les débats concernant ce point font l'objet d'un document particulier, voir dossier CM2/1965 nº 35].
Questions relatives au marché commun: communication du gouvernement italien en ce qui concerne les relations de la Communauté avec les pays tiers. Relations entre la Communauté, d'une part, et le Maroc et la Tunisie, d'autre part. Relations entre la Communauté et l'Algérie. Relations entre la Communauté et le Nigeria. Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT. Règlement portant modification de l'article 11, paragraphe 2, du règlement nº 23 (fruits et légumes): problème des produits consolidés au GATT.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly