Procès-verbal. Questions communes au marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire. Remplacement d'un fonctionnaire dans le grade A3 au sein du Secrétariat du CES. Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session du 10 au 14.05.1965. Ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée (du 14 au 18.06.1965). Divers: calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: proposition de règlement complétant les règlements nº 3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (sécurité sociale des agents auxiliaires des Communautés européennes). Publication au Journal officiel des avis du CES suivants, demandés à titre facultatif par le Conseil: proposition d'un règlement du Conseil complétant les règlements nº 3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (sécurité sociale des agents auxiliaires des Communautés européennes). Propositions concernant le financement de la politique agricole commune. Deux propositions de règlement visant à accroître l'efficacité des interventions du Fonds social européen. Proposition de règlement du Conseil relatif à la défense les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part des pays non-membres de la CEE. Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil relatif à l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté. Propositions de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives, d'une part, aux substances et préparations dangereuses et, d'autre part, à l'étiquetage et à l'emballage des substances dangereuses. Propositions de la Commission de décisions du Conseil portant suspension temporaire des droits du tarif douanier commun applicables à certains produits. Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs: remplacement de M. Savoini, membre titulaire démissionnaire. Remplacement de Mme Baduel Glorioso, membre suppléant CES: remplacement de M. Savoini, membre suppléant démissionnaire. Approbation par le Conseil du règlement intérieur du Comité consultatif pour la formation professionnelle.

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Textual

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