Extrait du procès-verbal [le troisième point du procès-verbal de la réunion restreinte à l'occasion de la 160ème session du Conseil de la CEE et de la 97ème session du Conseil de la CEEA]. Fusion des institutions - Index: Première partie: discussion générale sur les problèmes de l'implantation. Luxembourg, Bruxelles et Strasbourg: lieux d'implantation provisoires. Sessions du Conseil unique . Secrétariat général de l'Assemblée. Organes et organismes juridictionnels et quasi juridictionnels. Organismes de caractère financier. Réalisation des transferts. Deuxième partie: organismes de caractère financier. Réalisation des transferts. Composition de la Commission unique: durée pendant laquelle la Commission comprend 14 membres. Troisième partie: réalisation des transferts. Discussion sur l'ensemble des solutions envisagées. Quatrième partie: conclusions sur les problèmes concernant l'implantation. Forme à donner aux accords intervenus au sujet des problèmes de l'implantation. Composition de la Commission unique: durée pendant laquelle la Commission comprend 14 membres. Déclarations finales.

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Textual

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