Procès-verbal. Questions communes au marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Question écrite nº 140 posée aux Conseils par M. Moro, membre de l'Assemblée.
Reports de crédits de l'exercice 1964 à l'exercice 1965.
Virement de crédits demandé par la Cour de justice.
Règlements financiers tendant à reconduire pour 1964 les règlements financiers portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes: arrêt définitif, publication au Journal officiel.
Affectation d'un emploi B3 au service juridique (budget de 1965).
Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session à Strasbourg du 22 au 26.03.1965.
Révision du règlement intérieur du CES.
Divers: calendrier des travaux.
Questions relatives à Euratom: approbation du projet de procès-verbal de la 85ème session.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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