Affaire 176/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 5 avril 1979 - Max Schaap contre le Comité directeur de l'association professionnelle des banques et assurances, du commerce de gros et des professions libérales : demande de décision préjudicielle introduite par le Centrale Raad van Beroep sur l'interprétation de l'article 46 du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et de l'article 46 du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités de l'application du rè!glement n° 1408/71 [mémoire et rapport d'audience]

Affaire 176/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 5 avril 1979 - Max Schaap contre le Comité directeur de l'association professionnelle des banques et assurances, du commerce de gros et des professions libérales : demande de décision préjudicielle introduite par le Centrale Raad van Beroep sur l'interprétation de l'article 46 du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et de l'article 46 du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités de l'application du rè!glement n° 1408/71 [mémoire et rapport d'audience]