Affaire 158/78 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 28 mars 1979 - P. Biegi contre le Bureau principal des douanes de Bochum : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal fiscal de Münster sur la validité et le champ d'application temporel du règlement n ° 1669/77 de la Commission du 25 juillet 1977, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 02.02 BI du Tarif douanier commun, ainsi que sur l'interprétation de certaines sous-positions du Tarif douanier commun
Affaire 158/78 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 28 mars 1979 - P. Biegi contre le Bureau principal des douanes de Bochum : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal fiscal de Münster sur la validité et le champ d'application temporel du règlement n ° 1669/77 de la Commission du 25 juillet 1977, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 02.02 BI du Tarif douanier commun, ainsi que sur l'interprétation de certaines sous-positions du Tarif douanier commun
Documents from [1969] to [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1371
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-2511
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Brouet, Agnes
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- Décision du Tribunal de Münster
- Mémoire
- Rapport d'audience
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Related Entries
CJUE-2248
(1978 to 1979)
Dossier de procédure original : affaire 158/78
Parties : P. Biegi GmbH / Hauptzollamt Bochum
Procédure écrite ; Instruction ; Procédure orale ; Arrêt.
Demande de décision préjudicielle : Finanzgericht Münster - Allemagne.
Règlement de classement tarifaire.
Langue de procédure : DE
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