Affaire 158/78 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 28 mars 1979 - P. Biegi contre le Bureau principal des douanes de Bochum : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal fiscal de Münster sur la validité et le champ d'application temporel du règlement n ° 1669/77 de la Commission du 25 juillet 1977, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 02.02 BI du Tarif douanier commun, ainsi que sur l'interprétation de certaines sous-positions du Tarif douanier commun

Affaire 158/78 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 28 mars 1979 - P. Biegi contre le Bureau principal des douanes de Bochum : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal fiscal de Münster sur la validité et le champ d'application temporel du règlement n ° 1669/77 de la Commission du 25 juillet 1977, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 02.02 BI du Tarif douanier commun, ainsi que sur l'interprétation de certaines sous-positions du Tarif douanier commun