Affaire 149/77 : G. Defrenne contre SA SABENA : demande de décision préjudicielle présentée par arrêt de la Cour de cassation de Bruxelles sur l'interprétation de l'article 119 du Traité CEE (principe d'égalité entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins en matière de conditions d'emploi)
Affaire 149/77 : G. Defrenne contre SA SABENA : demande de décision préjudicielle présentée par arrêt de la Cour de cassation de Bruxelles sur l'interprétation de l'article 119 du Traité CEE (principe d'égalité entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins en matière de conditions d'emploi)
Documents from [1977] to [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1131
Original Reference Code
BAC371/1991_2342
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Brouet, Agnes
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Abstract
- Conclusions de l'avocat général
- Arrêt de la Cour du 15 juin 1978.
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CJUE-2112
(1977 to 1978)
Dossier de procédure original : affaire 149/77
Parties : Gabrielle Defrenne / SA de navigation aérienne Sabena
Procédure écrite ; Instruction ; Procédure orale ; Arrêt.
Demande de décision préjudicielle : Cour de cassation - Belgique
Egalité des conditions de travail entre hommes et femmes.
Langue de procédure : FR
FDE-80
(1976 to 1981)
Jurisprudence européenne en matière de parité hommes / femmes
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