Affaire 39/76 : Arrêt de la Cour de Justice du 15 décembre 1976 - Bestuur der Bedrijfsvereniging voor de Metaalnijverheid contre L. J. Mouthaan : demande de décision préjudicielle introduite par le Centrale Raad van Beroep sur l'interprétation de certaines dispositions du règlement n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et notamment des dispositions en matière de chômage

Affaire 39/76 : Arrêt de la Cour de Justice du 15 décembre 1976 - Bestuur der Bedrijfsvereniging voor de Metaalnijverheid contre L. J. Mouthaan : demande de décision préjudicielle introduite par le Centrale Raad van Beroep sur l'interprétation de certaines dispositions du règlement n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et notamment des dispositions en matière de chômage