Affaire 1/72 : Arrêt de la Cour de Justice du 22 juin 1972 - Madame Rita Frilli contre l' État belge ( Ministère de la prévoyance sociale) : demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal du travail de Bruxelles sur l'interprétation des règlements n° 3 du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants et n° 1312/68 du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté
Affaire 1/72 : Arrêt de la Cour de Justice du 22 juin 1972 - Madame Rita Frilli contre l' État belge ( Ministère de la prévoyance sociale) : demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal du travail de Bruxelles sur l'interprétation des règlements n° 3 du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants et n° 1312/68 du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0396
Original Reference Code
BAC371/1991_1436
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
- Mémoire de la Commission
- Mémoire de l'Etat belge
- Rapport d'audience
- Conclusions de l'Avocat Général
- Arrêt de la Cour
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Languages
Dutch, French, German, Italian
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Abstract:
Parties : Rita Frilli / Belgique
Procédure écrite; Instruction; Procédure orale; Arrêt.
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique.
Revenu garanti aux personnes âgées.
Langue de procédure : FR
Reference Code:
CJUE-1292
Original Reference Code:
C2-22-001
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
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