Listes des exonérations prévues par :
- l'article 14 : exonérations à l'intérieur du pays
- l'article 15 : exonérations à l'importation
- l'article 16 : exonérations des opérations à l'exportation, des opérations assimilées et des transports internationaux
au sujet desquelles le groupe est parvenu à un accord lors de sa réunion du 20 au 27.09.1976; Notes sur les problèmes restant, après la réunion du 20 au 27.09.1976, au sujet desquels un accord ne s'est pas réalisé au niveau du groupe et concernant :
- l'article 14 : exonérations à l'intérieur du pays
- l'article 16 : exonérations des opérations à l'exportation, des opérations assimilées et des transports internationaux
- l'article 16 bis
- l'article 16 ter; Réunion des 27 et 28.09.1976 portant examen du régime TVA à appliquer aux livraisons de bâtiments [opérations immobilières]

ST_719_1976_INIT; ST_722_1976_COR1; ST_722_1976_COR2; ST_722_1976_INIT; ST_736_1976_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Une signalisation des étapes de l'adoption d'un acte législatif par le Conseil a été tentée ici, notamment en indiquant dans les titres des fardes les niveaux de discussion impliqués pouvant être à l'origine des documents.
L'essentiel des documents reflètent le travail du groupe des questions financières, qu'ils soient reçus par lui ou adressés à d'autres niveaux ou qu'ils reprennent les discussions tenues lors de ses réunions. C'est aussi le cas des quelques documents conservés qui furent attribués au COREPER. Enfin, ceux rattachées aux réunions du Conseil en montrent la préparation et le déroulement.
En janvier 2019, suite au traitement archivistique d'un versement de la DGG stocké au dépôt garage (Versement 2009-013),il a conclu avec l'addition des nombreaux documents à ce dossier: lettres originales des RP des États Membres, memoranda, notes à l'attention du Président du COREPER, prises de position ainsi que documents de séance du groupe de travail "Questions financières".