844ème réunion du COREPER du 16.02.1977
- Conclusion d'accords internationaux: article 30; Convocation à la réunion du groupe juristes-linguistes du 01 au 04.03.1977; Note sur les points en discussion et nouvelle rédaction établie par le service juridique de l'article 30 : conclusion d'accords internationaux; Suggestion de la France concernant l'article 30 : conclusion d'accords internationaux; Texte envisagé suite à la réunion du COREPER du 12.02.1977 de l'article 30 : conclusion d'accords internationaux; Texte établi suite à la réunion du COREPER du 12.02.1977 de l'article 10 : faculté de déroger à la directive afin de simplifier la perception de la taxe ou d'éviter certaines fraudes ou évasions fiscales

ST_132_1977_INIT; ST_145_1977_INIT; ST_158_1977_INIT; ST_159_1977_COR1; ST_159_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Une signalisation des étapes de l'adoption d'un acte législatif par le Conseil a été tentée ici, notamment en indiquant dans les titres des fardes les niveaux de discussion impliqués pouvant être à l'origine des documents.
L'essentiel des documents reflètent le travail du groupe des questions financières, qu'ils soient reçus par lui ou adressés à d'autres niveaux ou qu'ils reprennent les discussions tenues lors de ses réunions. C'est aussi le cas des quelques documents conservés qui furent attribués au COREPER. Enfin, ceux rattachées aux réunions du Conseil en montrent la préparation et le déroulement.
En janvier 2019, suite au traitement archivistique d'un versement de la DGG stocké au dépôt garage (Versement 2009-013),il a conclu avec l'addition des nombreaux documents à ce dossier: lettres originales des RP des États Membres, memoranda, notes à l'attention du Président du COREPER, prises de position ainsi que documents de séance du groupe de travail "Questions financières".