6ème directive 77/388/CEE du Conseil du 17.05.1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme [Cette directive est aussi connue comme la "sixième directive TVA"].;Travaux du Conseil (groupe des questions financières) / Travaux du Conseil (COREPER)

Documents from 01 February 1977 to 18 March 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1977-00626/068
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00626_068
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Extraits du projet de compte-rendu sommaire de la 846ème réunion du COREPER du 01 au 03 et 07.03.1977; Projet révisé de la directive (DE); Projet révisé de la directive (FR)

Keywords

ST_340_1977_EXT; ST_434_1977_REV1; ST_434_1977_REV1 ADD1; ST_434_1977_REV1 COR1; ST_434_1977_REV1 COR2; ST_434_1977_REV1 COR3

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Une signalisation des étapes de l'adoption d'un acte législatif par le Conseil a été tentée ici, notamment en indiquant dans les titres des fardes les niveaux de discussion impliqués pouvant être à l'origine des documents.
L'essentiel des documents reflètent le travail du groupe des questions financières, qu'ils soient reçus par lui ou adressés à d'autres niveaux ou qu'ils reprennent les discussions tenues lors de ses réunions. C'est aussi le cas des quelques documents conservés qui furent attribués au COREPER. Enfin, ceux rattachées aux réunions du Conseil en montrent la préparation et le déroulement.
En janvier 2019, suite au traitement archivistique d'un versement de la DGG stocké au dépôt garage (Versement 2009-013),il a conclu avec l'addition des nombreaux documents à ce dossier: lettres originales des RP des États Membres, memoranda, notes à l'attention du Président du COREPER, prises de position ainsi que documents de séance du groupe de travail "Questions financières".

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