Extraits de projet de relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa session; Liste des points dont le Conseil a renvoyé l'examen à sa session prévue le 16.12.1976; Texte de compromis proposé lors de la session par la Commission concernant l'article 27 : régime commun forfaitaire des producteurs agricoles; Texte du paragraphe 6 de l'article 17 : déductions - naissance et étendue du droit à déduction, présenté par la présidence et que les représentants de la Commission et de la France ont suggéré de compléter

ST_2514_1976_INIT; ST_809_1976_INIT; ST_810_1976_INIT; ST_816_1976_EXT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Une signalisation des étapes de l'adoption d'un acte législatif par le Conseil a été tentée ici, notamment en indiquant dans les titres des fardes les niveaux de discussion impliqués pouvant être à l'origine des documents.
L'essentiel des documents reflètent le travail du groupe des questions financières, qu'ils soient reçus par lui ou adressés à d'autres niveaux ou qu'ils reprennent les discussions tenues lors de ses réunions. C'est aussi le cas des quelques documents conservés qui furent attribués au COREPER. Enfin, ceux rattachées aux réunions du Conseil en montrent la préparation et le déroulement.
En janvier 2019, suite au traitement archivistique d'un versement de la DGG stocké au dépôt garage (Versement 2009-013),il a conclu avec l'addition des nombreaux documents à ce dossier: lettres originales des RP des États Membres, memoranda, notes à l'attention du Président du COREPER, prises de position ainsi que documents de séance du groupe de travail "Questions financières".