Note de la délégation de Belgique relative aux litteras f), h) et j) du point B : autres exonérations, de l'article 14 : exonérations à l'intérieur du pays; Note sur les transports nationaux et internationaux de personnes; Projet de réponse au PE sur la mise en oeuvre effective de la décision du 21.04.1970 en matière de ressources propres; Réunion des 13 et 14.01.1976 portant examen de la question soulevée par la Commission centrale pour la navigation du Rhin au sujet de compatibilité avec la convention sur la navigation sur le Rhin (dite convention de Mannheim); Réunion des 27 et 28.01.1976 relative aux litteras f), h) et j) du point B : autres exonérations, de l'article 14 : exonérations à l'intérieur du pays; Réunion du 12.12.1975 portant sur le point A : exonérations en faveur de certaines activités d'intérêt général, de l'article 14 : exonérations à l'intérieur du pays

ST_109_1976_INIT; ST_1565_1975_EXT; ST_243_1976_INIT; ST_31_1976_INIT; ST_3126_1975_INIT; ST_32_1976_INIT; ST_677_1975_INIT; ST_798_1975_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Une signalisation des étapes de l'adoption d'un acte législatif par le Conseil a été tentée ici, notamment en indiquant dans les titres des fardes les niveaux de discussion impliqués pouvant être à l'origine des documents.
L'essentiel des documents reflètent le travail du groupe des questions financières, qu'ils soient reçus par lui ou adressés à d'autres niveaux ou qu'ils reprennent les discussions tenues lors de ses réunions. C'est aussi le cas des quelques documents conservés qui furent attribués au COREPER. Enfin, ceux rattachées aux réunions du Conseil en montrent la préparation et le déroulement.
En janvier 2019, suite au traitement archivistique d'un versement de la DGG stocké au dépôt garage (Versement 2009-013),il a conclu avec l'addition des nombreaux documents à ce dossier: lettres originales des RP des États Membres, memoranda, notes à l'attention du Président du COREPER, prises de position ainsi que documents de séance du groupe de travail "Questions financières".