Note sur la portée du littera c) du paragraphe 3 de l'article 5 : opérations imposables - livraisons de biens, au regard du paragraphe 2 de l'article 20 : déductions - régularisation des déductions; Réunion des 06 et 07.03.1975 portant sur :
- l'article 5 : opérations imposables - livraisons de biens
- l'article 7 : opérations imposables - prestations de services
- l'article 11 : fait générateur et exigibilité de la taxe; Réunion du 14.02.1975 portant sur :
- l'article 8 : opérations imposables - importations
- l'article 9 : lieu des opérations imposables - livraisons de biens
- l'article 11 : fait générateur et exigibilité de la taxe

ST_146_1975_INIT; ST_196_1975_COR1; ST_196_1975_INIT; ST_226_1975_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Une signalisation des étapes de l'adoption d'un acte législatif par le Conseil a été tentée ici, notamment en indiquant dans les titres des fardes les niveaux de discussion impliqués pouvant être à l'origine des documents.
L'essentiel des documents reflètent le travail du groupe des questions financières, qu'ils soient reçus par lui ou adressés à d'autres niveaux ou qu'ils reprennent les discussions tenues lors de ses réunions. C'est aussi le cas des quelques documents conservés qui furent attribués au COREPER. Enfin, ceux rattachées aux réunions du Conseil en montrent la préparation et le déroulement.
En janvier 2019, suite au traitement archivistique d'un versement de la DGG stocké au dépôt garage (Versement 2009-013),il a conclu avec l'addition des nombreaux documents à ce dossier: lettres originales des RP des États Membres, memoranda, notes à l'attention du Président du COREPER, prises de position ainsi que documents de séance du groupe de travail "Questions financières".