Lettre du gouvernement allemand au sujet de la navigation sur le Rhin suite à la question soulevée par la Commission centrale pour la navigation du Rhin; Réunion des 09 et 10.12.1974 portant sur :
- l'article 5 : opérations imposables - livraisons de biens
- l'article 6 : opérations imposables - travaux immobiliers; Réunion des 11 et 12.11.1974 portant sur :
- l'article 4 : assujettis
- l'article 5 : opérations imposables - livraisons de biens; Réunion des 26 et 27.11.1974 portant sur :
- l'article 4 : assujettis
- l'article 5 : opérations imposables - livraisons de biens; Réunion des 28 et 29.10.1974 portant sur :
- l'article 1er : dispositions introductives
- l'article 2 : champ d'application
- l'article 3 : territorialité
- l'article 4 : assujettis

ST_3492_1974_INIT; ST_593_1974_INIT; ST_631_1974_INIT; ST_663_1974_INIT; ST_73_1975_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Une signalisation des étapes de l'adoption d'un acte législatif par le Conseil a été tentée ici, notamment en indiquant dans les titres des fardes les niveaux de discussion impliqués pouvant être à l'origine des documents.
L'essentiel des documents reflètent le travail du groupe des questions financières, qu'ils soient reçus par lui ou adressés à d'autres niveaux ou qu'ils reprennent les discussions tenues lors de ses réunions. C'est aussi le cas des quelques documents conservés qui furent attribués au COREPER. Enfin, ceux rattachées aux réunions du Conseil en montrent la préparation et le déroulement.
En janvier 2019, suite au traitement archivistique d'un versement de la DGG stocké au dépôt garage (Versement 2009-013),il a conclu avec l'addition des nombreaux documents à ce dossier: lettres originales des RP des États Membres, memoranda, notes à l'attention du Président du COREPER, prises de position ainsi que documents de séance du groupe de travail "Questions financières".