Texte DE; TEXTE FR
- article 1 : dispositions introductives
- article 2 : champ d'application
- article 3 : territorialité [champ d'application territorial]
- article 4 : assujettis
- article 5 : opérations imposables - livraisons de biens
- article 6 : opérations imposables - travaux immobiliers
- article 7 : opérations imposables - prestations de services
- article 8 : opérations imposables - importations
- article 9 : lieu des opérations imposables - livraisons de biens
- article 10 : lieu des opérations imposables - prestations de services
- article 11 : fait générateur et exigibilité de la taxe
- article 12 : base d'imposition
- article 13 : taux
- article 14 : exonérations à l'intérieur du pays
- article 15 : exonérations à l'importation
- article 16 : exonérations des opérations à l'exportation, des opérations assimilées et des transports internationaux
- article 17 : déductions - naissance et étendue du droit à déduction
- article 18 : déductions - modalité d'exercice du droit à déduction
- article 19 : déductions - calcul du prorata de déduction
- article 20 : déductions - régularisation des déductions
- article 21 : redevables de la taxe envers le Trésor
- article 22 : constatation de la dette fiscale et exigibilité du paiement de la taxe
- article 23 : obligations des redevables - opérations en régime intérieur
- article 24 : obligations des redevables - obligations à l'importation
- article 25 : régime particulier des petites entreprises
- article 26 : régime particulier des biens d'occasion
- article 27 : régime commun forfaitaire des producteurs agricoles
- article 28 : dispositions transitoires
- articles 29 à 31 : comité de la TVA
- articles 32 à 36 : dispositions diverses
- annexe A : liste des activités de production agricole
- annexe B : liste des prestations de services agricoles
- annexe C : méthode commune de calcul

ST_1746_1973_COR1; ST_1746_1973_INIT

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Une signalisation des étapes de l'adoption d'un acte législatif par le Conseil a été tentée ici, notamment en indiquant dans les titres des fardes les niveaux de discussion impliqués pouvant être à l'origine des documents.
L'essentiel des documents reflètent le travail du groupe des questions financières, qu'ils soient reçus par lui ou adressés à d'autres niveaux ou qu'ils reprennent les discussions tenues lors de ses réunions. C'est aussi le cas des quelques documents conservés qui furent attribués au COREPER. Enfin, ceux rattachées aux réunions du Conseil en montrent la préparation et le déroulement.
En janvier 2019, suite au traitement archivistique d'un versement de la DGG stocké au dépôt garage (Versement 2009-013),il a conclu avec l'addition des nombreaux documents à ce dossier: lettres originales des RP des États Membres, memoranda, notes à l'attention du Président du COREPER, prises de position ainsi que documents de séance du groupe de travail "Questions financières".