6ème directive 77/388/CEE du Conseil du 17.05.1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme [Cette directive est aussi connue comme la "sixième directive TVA"].;Travaux du Conseil (groupe des questions financières)
6ème directive 77/388/CEE du Conseil du 17.05.1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme [Cette directive est aussi connue comme la "sixième directive TVA"].;Travaux du Conseil (groupe des questions financières)
Documents from 12 May 1975 to 02 July 1975
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Document de travail des services de la Commission au sujet des questions soulevées en matière de ressources propres TVA par la délégation italienne lors du Conseil du 19.12.1974; Note de la délégation de Belgique au sujet de la taxation des agences de voyages annoncée lors de la réunion des 15 et 16.05.1975; Réunion des 15 et 16.05.1975 portant sur l'article 12 : base d'imposition; Réunion des 16 et 17.06.1975 portant sur les prestations de services :
- - l'article 10 : lieu des opérations imposables - prestations de services
- - le paragraphe 10 de l'article 16 : exonérations des opérations à l'exportation, des opérations assimilées et des transports internationaux
- - le paragraphe 3 de l'article 2 : champ d'application
- - le littera b) du paragraphe 1 de l'article 21 : redevables de la taxe envers le Trésor
- - le paragraphe 7 de l'article 23 : obligations des redevables - opérations en régime intérieur; Réunion des 26 et 27.05.1975 portant sur :
- l'article 12 : base d'imposition
- l'article 13 : taux; Réunion du 24.04.1975 portant sur l'article 12 : base d'imposition
ST_1300_1975_ADD1; ST_1300_1975_COR1; ST_1300_1975_INIT; ST_327_1975_INIT; ST_349_1975_INIT; ST_376_1975_INIT; ST_404_1975_INIT; ST_436_1975_INIT; ST_816_1975_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Une signalisation des étapes de l'adoption d'un acte législatif par le Conseil a été tentée ici, notamment en indiquant dans les titres des fardes les niveaux de discussion impliqués pouvant être à l'origine des documents.
L'essentiel des documents reflètent le travail du groupe des questions financières, qu'ils soient reçus par lui ou adressés à d'autres niveaux ou qu'ils reprennent les discussions tenues lors de ses réunions. C'est aussi le cas des quelques documents conservés qui furent attribués au COREPER. Enfin, ceux rattachées aux réunions du Conseil en montrent la préparation et le déroulement.
En janvier 2019, suite au traitement archivistique d'un versement de la DGG stocké au dépôt garage (Versement 2009-013),il a conclu avec l'addition des nombreaux documents à ce dossier: lettres originales des RP des États Membres, memoranda, notes à l'attention du Président du COREPER, prises de position ainsi que documents de séance du groupe de travail "Questions financières".
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