Note sur les problèmes soulevés sur l'article 15 : exonérations à l'importation; Note sur les problèmes soulevés sur le paragraphe 6 de l'article 17 : déductions - naissance et étendue du droit à déduction; Note technique concernant le régime TVA envisageable pour les opérations immobilières compte-tenu de la décision du Conseil du 24.11.1975 et de l'état d'avancement des travaux du groupes des questions financières; Réunion du COREPER du 25.02.1976 sur les transports nationaux et internationaux de personnes

ST_170_1976_INIT; ST_205_1976_INIT; ST_213_1976_INIT; ST_627_1976_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Une signalisation des étapes de l'adoption d'un acte législatif par le Conseil a été tentée ici, notamment en indiquant dans les titres des fardes les niveaux de discussion impliqués pouvant être à l'origine des documents.
L'essentiel des documents reflètent le travail du groupe des questions financières, qu'ils soient reçus par lui ou adressés à d'autres niveaux ou qu'ils reprennent les discussions tenues lors de ses réunions. C'est aussi le cas des quelques documents conservés qui furent attribués au COREPER. Enfin, ceux rattachées aux réunions du Conseil en montrent la préparation et le déroulement.
En janvier 2019, suite au traitement archivistique d'un versement de la DGG stocké au dépôt garage (Versement 2009-013),il a conclu avec l'addition des nombreaux documents à ce dossier: lettres originales des RP des États Membres, memoranda, notes à l'attention du Président du COREPER, prises de position ainsi que documents de séance du groupe de travail "Questions financières".