Note sur les problèmes soulevés sur l'article 25 : régime particulier des petites entreprises; Note sur les problèmes soulevés sur l'article 27 : régime commun forfaitaire des producteurs agricoles; Note technique concernant le paragraphe 5 de l'article 4 : assujettis, et l'article 14 : exonérations à l'intérieur du pays, au regard de la TVA des activités des collectivités publiques; Réunion du groupe des questions financières du 09.03.1976 portant sur les points 1 à 9 de l'article 16 : exonérations des opérations à l'exportation, des opérations assimilées et des transports internationaux

ST_214_1976_INIT; ST_225_1976_INIT; ST_231_1976_INIT; ST_232_1976_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Une signalisation des étapes de l'adoption d'un acte législatif par le Conseil a été tentée ici, notamment en indiquant dans les titres des fardes les niveaux de discussion impliqués pouvant être à l'origine des documents.
L'essentiel des documents reflètent le travail du groupe des questions financières, qu'ils soient reçus par lui ou adressés à d'autres niveaux ou qu'ils reprennent les discussions tenues lors de ses réunions. C'est aussi le cas des quelques documents conservés qui furent attribués au COREPER. Enfin, ceux rattachées aux réunions du Conseil en montrent la préparation et le déroulement.
En janvier 2019, suite au traitement archivistique d'un versement de la DGG stocké au dépôt garage (Versement 2009-013),il a conclu avec l'addition des nombreaux documents à ce dossier: lettres originales des RP des États Membres, memoranda, notes à l'attention du Président du COREPER, prises de position ainsi que documents de séance du groupe de travail "Questions financières".