833ème réunion du COREPER du 10.11.1976
- Article 26: régime particulier des biens d'occasion
- Article 6: exclusion de certaines dépenses du droit de déduction
- Taux zéro et taux réduits
- Exonérations; Note présentant les positions concernant le littera a) du paragraphe 1 du point A de l'article 12 : base d'imposition; Note sur le régime particulier des petites entreprises, touchant :
- l'article 25 : régime particulier des petites entreprises
- l'article 31 bis : application de l'Unité de compte européenne; Note sur les problèmes encore en suspens concernant l'article 10 : lieu des opérations imposables - prestations de services; Note sur les problèmes encore ouverts concernant l'article 26 : régime particulier des biens d'occasion; Texte de la partie de l'article 28 : dispositions transitoires, portant les taux zéro et taux réduits, suggéré par la Commission à la suite de la session du Conseil du 21.10.1976; Texte de la partie de l'article 28 : dispositions transitoires, portant les transports nationaux de personnes, suggéré par la Commission à la suite de la session du Conseil du 21.10.1976

ST_2522_1976_INIT; ST_2528_1976_INIT; ST_2623_1976_INIT; ST_2624_1976_INIT; ST_2681_1976_INIT; ST_2682_1976_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Une signalisation des étapes de l'adoption d'un acte législatif par le Conseil a été tentée ici, notamment en indiquant dans les titres des fardes les niveaux de discussion impliqués pouvant être à l'origine des documents.
L'essentiel des documents reflètent le travail du groupe des questions financières, qu'ils soient reçus par lui ou adressés à d'autres niveaux ou qu'ils reprennent les discussions tenues lors de ses réunions. C'est aussi le cas des quelques documents conservés qui furent attribués au COREPER. Enfin, ceux rattachées aux réunions du Conseil en montrent la préparation et le déroulement.
En janvier 2019, suite au traitement archivistique d'un versement de la DGG stocké au dépôt garage (Versement 2009-013),il a conclu avec l'addition des nombreaux documents à ce dossier: lettres originales des RP des États Membres, memoranda, notes à l'attention du Président du COREPER, prises de position ainsi que documents de séance du groupe de travail "Questions financières".