Discusions au niveau COREPER au sujet de la date d'entrée en vigueur; Extrait de documents témoignant de l'approbation de la liste des points "A" portant notamment approbation de la directive lors de la session du Conseil des 16 et 17.05.1977; Extrait de documents témoignant de l'approbation de la liste des points "A" portant notamment approbation de l'orientation commune du Conseil lors de sa session du 29.03.1977; Extrait de projet de compte-rendu sommaire de la 852ème réunion du COREPER du 27 au 29.04.1977; Extrait de projet de compte-rendu sommaire de la 853ème réunion du COREPER du 04 au 06.05.1977; Extrait de projet de compte-rendu sommaire de la 854ème réunion du COREPER du 11 au 12.05.1977; Extrait du relevé des décisions prises par le Conseil lors de la 452ème session, Bruxelles, 03.05.1977; Lettre de l'Italie concernant l'application de la réglementation communautaire relative aux conditions de coupage et de vinification dans les zones franches en Italie, et notamment le port franc de Trieste (règlement (CEE) n°3168/76) en attendant la consignation dans les actes du Conseil de l'article 3 : territorialité [champ d'application territorial]; Note sur l'avancement de la procédure d'adoption, précisant notamment :
- le renoncement par le PE de la possibilité de demander une procédure de concertation
- l'existence d'une réserve générale du Danemark

ST_1096_1977_INIT; ST_1144_1977_INIT; ST_1766_1977_EXT; ST_1864_1977_EXT; ST_331_1977_EXT; ST_395_1977_INIT; ST_410_1977_EXT; ST_566_1977_EXT; ST_602_1977_EXT; ST_622_1977_EXT; ST_623_1977_EXT; ST_624_1977_EXT; ST_963_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Une signalisation des étapes de l'adoption d'un acte législatif par le Conseil a été tentée ici, notamment en indiquant dans les titres des fardes les niveaux de discussion impliqués pouvant être à l'origine des documents.
L'essentiel des documents reflètent le travail du groupe des questions financières, qu'ils soient reçus par lui ou adressés à d'autres niveaux ou qu'ils reprennent les discussions tenues lors de ses réunions. C'est aussi le cas des quelques documents conservés qui furent attribués au COREPER. Enfin, ceux rattachées aux réunions du Conseil en montrent la préparation et le déroulement.
En janvier 2019, suite au traitement archivistique d'un versement de la DGG stocké au dépôt garage (Versement 2009-013),il a conclu avec l'addition des nombreaux documents à ce dossier: lettres originales des RP des États Membres, memoranda, notes à l'attention du Président du COREPER, prises de position ainsi que documents de séance du groupe de travail "Questions financières".