6ème directive 77/388/CEE du Conseil du 17.05.1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme [Cette directive est aussi connue comme la "sixième directive TVA"].;Travaux du Conseil (groupe des questions financières)
6ème directive 77/388/CEE du Conseil du 17.05.1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme [Cette directive est aussi connue comme la "sixième directive TVA"].;Travaux du Conseil (groupe des questions financières)
Documents from 28 January 1977 to 18 February 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Observations de la Belgique sur le texte soumis par la présidence entre le 13 et le 17.01.1977; Observations de la Commission sur le texte soumis par la présidence entre le 13 et le 17.01.1977; Observations de la France sur le texte soumis par la présidence entre le 13 et le 17.01.1977; Observations de l'Allemagne sur le texte soumis par la présidence entre le 13 et le 17.01.1977; Observations de l'Irlande sur le texte soumis par la présidence entre le 13 et le 17.01.1977; Observations de l'Italie sur le texte soumis par la présidence entre le 13 et le 17.01.1977; Observations des Pays-Bas sur le texte soumis par la présidence entre le 13 et le 17.01.1977; Observations du Danemark sur le texte soumis par la présidence entre le 13 et le 17.01.1977; Observations du Luxembourg sur le texte soumis par la présidence entre le 13 et le 17.01.1977; Observations du Royaume-Uni sur le texte soumis par la présidence entre le 13 et le 17.01.1977
Conditions of Access and Use
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Une signalisation des étapes de l'adoption d'un acte législatif par le Conseil a été tentée ici, notamment en indiquant dans les titres des fardes les niveaux de discussion impliqués pouvant être à l'origine des documents.
L'essentiel des documents reflètent le travail du groupe des questions financières, qu'ils soient reçus par lui ou adressés à d'autres niveaux ou qu'ils reprennent les discussions tenues lors de ses réunions. C'est aussi le cas des quelques documents conservés qui furent attribués au COREPER. Enfin, ceux rattachées aux réunions du Conseil en montrent la préparation et le déroulement.
En janvier 2019, suite au traitement archivistique d'un versement de la DGG stocké au dépôt garage (Versement 2009-013),il a conclu avec l'addition des nombreaux documents à ce dossier: lettres originales des RP des États Membres, memoranda, notes à l'attention du Président du COREPER, prises de position ainsi que documents de séance du groupe de travail "Questions financières".
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