Avant-projet de lettre de réponse du président du Conseil au président du PE; Lettre du président du PE au président du Conseil sur l'état d'avancement des travaux du Conseil, 07.07.1975; Lettre du président du PE au président du Conseil sur l'état d'avancement des travaux du Conseil, 27.11.1975; Procès-verbaux des séances du PE des 16 et 20.06.1975; Projet de lettre de réponse du président du Conseil au président du PE; Rapport complémentaire fait au nom de la commission des budgets sur l'état des travaux, par Harry Notenboom; Résolution sur l'état des travaux du PE adoptée lors de la séance du 20.06.1975

ST_1501_1975_INIT; ST_1876_1975_INIT; ST_2931_1975_INIT; ST_3126_1975_INIT; ST_740_1975_INIT; ST_740_1975_REV1; ST_795_1975_INIT; ST_808_1975_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Une signalisation des étapes de l'adoption d'un acte législatif par le Conseil a été tentée ici, notamment en indiquant dans les titres des fardes les niveaux de discussion impliqués pouvant être à l'origine des documents.
L'essentiel des documents reflètent le travail du groupe des questions financières, qu'ils soient reçus par lui ou adressés à d'autres niveaux ou qu'ils reprennent les discussions tenues lors de ses réunions. C'est aussi le cas des quelques documents conservés qui furent attribués au COREPER. Enfin, ceux rattachées aux réunions du Conseil en montrent la préparation et le déroulement.
En janvier 2019, suite au traitement archivistique d'un versement de la DGG stocké au dépôt garage (Versement 2009-013),il a conclu avec l'addition des nombreaux documents à ce dossier: lettres originales des RP des États Membres, memoranda, notes à l'attention du Président du COREPER, prises de position ainsi que documents de séance du groupe de travail "Questions financières".