Lettre de transmission du projet de directive au Conseil pour sa distribution ultérieure au groupe de travail; Note à l'attention du Président du COREPER; Note sur les modifications, suite à la réunion des 20 et 21.01.1977, concernant le lieu de prestations des services, modifiant :
- l'article 9 : lieu des opérations imposables - livraisons de biens
- l'article 14 : exonérations à l'intérieur du pays
- l'article 15 : exonérations à l'importation; Nouveau texte proposé par la présidence, suite à la réunion des 20 et 21.01.1977, de l'article 30 : conclusion d'accords internationaux; Nouveaux textes proposés par la Commission, suite à la réunion des 20 et 21.01.1977, de :
- l'article 30 : conclusion d'accords internationaux
- l'article 10 : faculté de déroger à la directive afin de simplifier la perception de la taxe ou d'éviter certaines fraudes ou évasions fiscales; Nouveaux textes proposés par la présidence de l'article 10 : faculté de déroger à la directive afin de simplifier la perception de la taxe ou d'éviter certaines fraudes ou évasions fiscales; Nouveaux textes proposés par la présidence sur la conclusion d'accords internationaux (numéro d'article non-attribué à ce stade); Réunion des 20 et 21.01.1977 documents de travail

ST_42_1977_INIT; ST_43_1977_INIT; ST_75_1977_INIT; ST_80_1977_INIT; ST_92_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Une signalisation des étapes de l'adoption d'un acte législatif par le Conseil a été tentée ici, notamment en indiquant dans les titres des fardes les niveaux de discussion impliqués pouvant être à l'origine des documents.
L'essentiel des documents reflètent le travail du groupe des questions financières, qu'ils soient reçus par lui ou adressés à d'autres niveaux ou qu'ils reprennent les discussions tenues lors de ses réunions. C'est aussi le cas des quelques documents conservés qui furent attribués au COREPER. Enfin, ceux rattachées aux réunions du Conseil en montrent la préparation et le déroulement.
En janvier 2019, suite au traitement archivistique d'un versement de la DGG stocké au dépôt garage (Versement 2009-013),il a conclu avec l'addition des nombreaux documents à ce dossier: lettres originales des RP des États Membres, memoranda, notes à l'attention du Président du COREPER, prises de position ainsi que documents de séance du groupe de travail "Questions financières".