Déclaration du Royaume-Uni à inscrire au PV de la session du Conseil au cours de laquelle la directive sera adoptée et concernant les ajustements marginaux prévus par l'article 28 : : dispositions transitoires [taux zéro et taux réduits]; Déclarations de la Commission et de l'Allemagne concernant la promotion de l'économie de Berlin-Ouest; Lettre de l'Irlande portant sur un droit d'option concernant la location de biens immobiliers; Note sur la base d'imposition à l'importation telle que prévue dans le paragraphe 3 du point B de l'article 12 : base d'imposition; Note sur la base d'imposition des intermédiaires telle que prévue par le point A de l'article 12 : base d'imposition ; Note sur l'article 26 : régime particulier des biens d'occasion; Note sur le remboursement de la TVA aux assujettis étrangers formulé par la paragraphe 4 de l'article 17 : déductions - naissance et étendue du droit à déduction; Projet d'articles portant sur la création du comité consultatif, rédigé par le service juridique suite à l'accord trouvé lors du COREPER du 02.10.1976 [articles 29 à 31 : comité de la TVA]; Texte proposé par la présidence sur les exclusions du droit à déduction prévues par le paragraphe 6 de l'article 17 : déductions - naissance et étendue du droit à déduction

ST_2624_1976_REV1; ST_2995_1976_INIT; ST_2996_1976_INIT; ST_3009_1976_INIT; ST_3010_1976_INIT; ST_3011_1976_INIT; ST_3012_1976_INIT; ST_3043_1976_INIT; ST_3062_1976_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Une signalisation des étapes de l'adoption d'un acte législatif par le Conseil a été tentée ici, notamment en indiquant dans les titres des fardes les niveaux de discussion impliqués pouvant être à l'origine des documents.
L'essentiel des documents reflètent le travail du groupe des questions financières, qu'ils soient reçus par lui ou adressés à d'autres niveaux ou qu'ils reprennent les discussions tenues lors de ses réunions. C'est aussi le cas des quelques documents conservés qui furent attribués au COREPER. Enfin, ceux rattachées aux réunions du Conseil en montrent la préparation et le déroulement.
En janvier 2019, suite au traitement archivistique d'un versement de la DGG stocké au dépôt garage (Versement 2009-013),il a conclu avec l'addition des nombreaux documents à ce dossier: lettres originales des RP des États Membres, memoranda, notes à l'attention du Président du COREPER, prises de position ainsi que documents de séance du groupe de travail "Questions financières".