6ème directive 77/388/CEE du Conseil du 17.05.1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme [Cette directive est aussi connue comme la "sixième directive TVA"].;Travaux du Conseil (groupe des questions financières)

Documents from 31 March 1975 to 14 April 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1977-00626/032
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00626_032
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Réunion du 07 au 09.04.1976 portant sur l'article 3 : territorialité [champ d'application territorial], et l'article 16 bis; Réunion du 22 au 24.03.1976 portant amendement de la liste des points encore ouverts à la discussion concernant l'article 13 : taux, et l'article 14 : exonérations à l'intérieur du pays; Réunion du 22 au 24.03.1976 portant amendement de la note sur les problèmes soulevés par l'article 15 : exonérations à l'importation; Réunion du 22 au 24.03.1976 portant sur l'article 16 : exonérations des opérations à l'exportation, des opérations assimilées et des transports internationaux

Keywords

ST_120_1976_AMD1; ST_205_1976_AMD1; ST_310_1976_INIT; ST_329_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Une signalisation des étapes de l'adoption d'un acte législatif par le Conseil a été tentée ici, notamment en indiquant dans les titres des fardes les niveaux de discussion impliqués pouvant être à l'origine des documents.
L'essentiel des documents reflètent le travail du groupe des questions financières, qu'ils soient reçus par lui ou adressés à d'autres niveaux ou qu'ils reprennent les discussions tenues lors de ses réunions. C'est aussi le cas des quelques documents conservés qui furent attribués au COREPER. Enfin, ceux rattachées aux réunions du Conseil en montrent la préparation et le déroulement.
En janvier 2019, suite au traitement archivistique d'un versement de la DGG stocké au dépôt garage (Versement 2009-013),il a conclu avec l'addition des nombreaux documents à ce dossier: lettres originales des RP des États Membres, memoranda, notes à l'attention du Président du COREPER, prises de position ainsi que documents de séance du groupe de travail "Questions financières".

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly