Réunion du 07 au 09.04.1976 portant sur l'article 3 : territorialité [champ d'application territorial], et l'article 16 bis; Réunion du 22 au 24.03.1976 portant amendement de la liste des points encore ouverts à la discussion concernant l'article 13 : taux, et l'article 14 : exonérations à l'intérieur du pays; Réunion du 22 au 24.03.1976 portant amendement de la note sur les problèmes soulevés par l'article 15 : exonérations à l'importation; Réunion du 22 au 24.03.1976 portant sur l'article 16 : exonérations des opérations à l'exportation, des opérations assimilées et des transports internationaux

ST_120_1976_AMD1; ST_205_1976_AMD1; ST_310_1976_INIT; ST_329_1976_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Une signalisation des étapes de l'adoption d'un acte législatif par le Conseil a été tentée ici, notamment en indiquant dans les titres des fardes les niveaux de discussion impliqués pouvant être à l'origine des documents.
L'essentiel des documents reflètent le travail du groupe des questions financières, qu'ils soient reçus par lui ou adressés à d'autres niveaux ou qu'ils reprennent les discussions tenues lors de ses réunions. C'est aussi le cas des quelques documents conservés qui furent attribués au COREPER. Enfin, ceux rattachées aux réunions du Conseil en montrent la préparation et le déroulement.
En janvier 2019, suite au traitement archivistique d'un versement de la DGG stocké au dépôt garage (Versement 2009-013),il a conclu avec l'addition des nombreaux documents à ce dossier: lettres originales des RP des États Membres, memoranda, notes à l'attention du Président du COREPER, prises de position ainsi que documents de séance du groupe de travail "Questions financières".