6ème directive 77/388/CEE du Conseil du 17.05.1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme [Cette directive est aussi connue comme la "sixième directive TVA"].;Travaux du Conseil (groupe des questions financières) / Travaux du Conseil (COREPER)

Documents from 11 February 1976 to 22 March 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1977-00626/029
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00626_029
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note sur les problèmes soulevés sur l'article 3 : territorialité [champ d'application territorial]; Note sur l'exclusion de certaines dépenses du droit à déduction (paragraphe 6 de l'article 17 : déductions - naissance et étendue du droit à déduction); Note sur l'institution d'un "Comité TVA" en vertu de l'article 31 : comité de la TVA; Réunion du COREPER du 04.02.1976 sur l'article 25 : régime particulier des petites entreprises; Réunion du COREPER du 11.02.1976 sur les transports nationaux et internationaux de personnes

Keywords

ST_126_1976_INIT; ST_129_1976_INIT; ST_169_1976_INIT; ST_375_1976_INIT; ST_418_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Une signalisation des étapes de l'adoption d'un acte législatif par le Conseil a été tentée ici, notamment en indiquant dans les titres des fardes les niveaux de discussion impliqués pouvant être à l'origine des documents.
L'essentiel des documents reflètent le travail du groupe des questions financières, qu'ils soient reçus par lui ou adressés à d'autres niveaux ou qu'ils reprennent les discussions tenues lors de ses réunions. C'est aussi le cas des quelques documents conservés qui furent attribués au COREPER. Enfin, ceux rattachées aux réunions du Conseil en montrent la préparation et le déroulement.
En janvier 2019, suite au traitement archivistique d'un versement de la DGG stocké au dépôt garage (Versement 2009-013),il a conclu avec l'addition des nombreaux documents à ce dossier: lettres originales des RP des États Membres, memoranda, notes à l'attention du Président du COREPER, prises de position ainsi que documents de séance du groupe de travail "Questions financières".

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