Note sur les problèmes soulevés sur l'article 3 : territorialité [champ d'application territorial]; Note sur l'exclusion de certaines dépenses du droit à déduction (paragraphe 6 de l'article 17 : déductions - naissance et étendue du droit à déduction); Note sur l'institution d'un "Comité TVA" en vertu de l'article 31 : comité de la TVA; Réunion du COREPER du 04.02.1976 sur l'article 25 : régime particulier des petites entreprises; Réunion du COREPER du 11.02.1976 sur les transports nationaux et internationaux de personnes

ST_126_1976_INIT; ST_129_1976_INIT; ST_169_1976_INIT; ST_375_1976_INIT; ST_418_1976_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Une signalisation des étapes de l'adoption d'un acte législatif par le Conseil a été tentée ici, notamment en indiquant dans les titres des fardes les niveaux de discussion impliqués pouvant être à l'origine des documents.
L'essentiel des documents reflètent le travail du groupe des questions financières, qu'ils soient reçus par lui ou adressés à d'autres niveaux ou qu'ils reprennent les discussions tenues lors de ses réunions. C'est aussi le cas des quelques documents conservés qui furent attribués au COREPER. Enfin, ceux rattachées aux réunions du Conseil en montrent la préparation et le déroulement.
En janvier 2019, suite au traitement archivistique d'un versement de la DGG stocké au dépôt garage (Versement 2009-013),il a conclu avec l'addition des nombreaux documents à ce dossier: lettres originales des RP des États Membres, memoranda, notes à l'attention du Président du COREPER, prises de position ainsi que documents de séance du groupe de travail "Questions financières".