Document de travail de la Commission portant sur les problèmes posés par la détermination des ressources propres dans le cas de dérogations et de régimes particuliers et sur les suggestions de solution avancées par les administrations nationales; Problèmes encore ouverts au niveau du COREPER concernant les régimes particuliers :
- modalités de détermination des ressources propres
- taux zéro
- transports de personnes
- petites entreprises
- producteurs agricoles
- opérations immobilières; Textes actuellement en examen au COREPER concernant les régimes particuliers :
- taux zéro et taux réduits (dans les paragraphes 2 et 3 de l'article 28 : dispositions transitoires
- transports de personnes, notamment :
- - transports nationaux de personnes (dans le paragraphe 1 de l'article 28 : dispositions transitoires)
- - transports internationaux de personnes (dans l'article 16 : exonérations des opérations à l'exportation, des opérations assimilées et des transports internationaux)
- contenu du régime particulier des producteurs agricoles (dans l'article 27 : régime commun forfaitaire des producteurs agricoles)
- opération immobilière (dans l'article 28 : dispositions transitoires)

ST_1444_1976_INIT; ST_1551_1976_INIT; ST_525_1976_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Une signalisation des étapes de l'adoption d'un acte législatif par le Conseil a été tentée ici, notamment en indiquant dans les titres des fardes les niveaux de discussion impliqués pouvant être à l'origine des documents.
L'essentiel des documents reflètent le travail du groupe des questions financières, qu'ils soient reçus par lui ou adressés à d'autres niveaux ou qu'ils reprennent les discussions tenues lors de ses réunions. C'est aussi le cas des quelques documents conservés qui furent attribués au COREPER. Enfin, ceux rattachées aux réunions du Conseil en montrent la préparation et le déroulement.
En janvier 2019, suite au traitement archivistique d'un versement de la DGG stocké au dépôt garage (Versement 2009-013),il a conclu avec l'addition des nombreaux documents à ce dossier: lettres originales des RP des États Membres, memoranda, notes à l'attention du Président du COREPER, prises de position ainsi que documents de séance du groupe de travail "Questions financières".